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UE : la Commission propose d’interdire les produits issus du travail forcé
Planet Labor, 15 septembre 2022, n°13204 - www.planetlabor.com

Avec un projet de règlement européen dévoilé le 14 septembre, la Commission européenne entend créer des autorités nationales chargées d’évaluer les risques de travail forcé et de définir des zones géographiques et produits particulièrement concernés. Ces autorités créées par les États membres seront également chargées de mener des enquêtes en cas de suspicion d’importation d’un produit issu du travail forcé. Si l’investigation fournit la preuve d’une violation, les entreprises concernées auront l’interdiction de les exporter (s’ils proviennent de l’UE) et devront retirer les produits concernés du marché européen, sans quoi les autorités nationales devront s’en charger aux frais des entreprises en question. Pour rendre cette obligation concrète, les autorités nationales seront tenues de transmettre la liste des produits à risque aux douanes, en vue de contrôles et d’interdictions d’entrée. Ces autorités nationales reproduisent le modèle proposé par la directive sur le devoir de vigilance, qui imposerait aux grandes entreprises donneuses d’ordre de prévenir les atteintes aux droits de l’Homme, comme le travail forcé (v. dépêche n°12924). L’initiative suit par ailleurs la loi américaine d’interdiction des produits issues du Xinjiang adoptée en décembre 2021 mais, contrairement à elle, ne vise pas de région en particulier et ne fait pas peser la charge de la preuve sur les entreprises. Si un règlement (contrairement à une directive) ne nécessite pas de transposition dans le droit national, il nécessite encore l’approbation du Conseil et du Parlement.