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UE : la Commission propose une directive sur la transparence salariale pour mettre fin à l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes

La Commission européenne a présenté, jeudi 4 mars, un projet de directive qui impose des obligations de transparence aux entreprises du secteur public et du secteur privé pour assurer le respect du principe d'égalité salariale pour un « travail de valeur égale ». Sont prévues des obligations nouvelles à la charge de toutes les entreprises notamment au moment de l’embauche, mais aussi l’obligation de communiquer à la demande du ou de la salarié.e les informations sur les salaires et pour les entreprises d’au moins 250 salariés, celle de publier des informations sur l’écart salarial et de prendre des mesures correctives. Le droit de recours et de réparation des individus est également renforcé.

Par Sophie Petitjean. Publié le 04 mars 2021 à 13h06 - Mis à jour le 06 avril 2021 à 16h50

C’était l’une des priorités politiques de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. A quelques jours de la journée internationale des droits des femmes le 8 mars, l’exécutif a présenté, avec un an de retard sur ses plans initiaux, un projet de législation qui met l’accent sur la transparence des salaires. A l’heure actuelle, l’écart de rémunération est de 14,1% dans l’Union européenne, avec d’importantes variations entre les États membres. En Estonie par exemple, il dépasse 20%. Inadmissible pour la Commission européenne, qui rappelle que le droit à l’égalité de traitement est consacré par les traités européens. D’autant qu’il existe déjà une directive sur l’égalité en matière de travail (2006/54/CE) et une recommandation, non contraignante, sur la transparence des salaires.

Travail de valeur égale.…

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