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UE : la Commission propose une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes
Planet Labor, 9 décembre 2021, n°12820 - www.planetlabor.com

Suivant un processus lancé au printemps par la consultation des partenaires sociaux, la Commission européenne a dévoilé, le 9 décembre, une proposition de directive visant à améliorer les conditions de travail des travailleurs des plateformes. Face au débat sur le statut juridique, elle a choisi de définir une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes, sauf si la plateforme ne remplit pas les critères la caractérisant comme employeur. La directive impose également des obligations aux plateformes quant à la gestion de leur algorithme et à leur transparence.

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