Accueil » Evolutions juridiques » Législations européennes » UE : le Parlement européen planche sur un projet de directive sur le droit à la déconnexion UE : le Parlement européen planche sur un projet de directive sur le droit à la déconnexion Nous avions annoncé que l’initiative était dans les tuyaux (v. dépêche 12024). A la fin du mois juillet, le député travailliste maltais Alex Saliba a déposé sa proposition de résolution sur le droit à la déconnexion (accessible ici). Cette dernière, si elle est adoptée avec le même régime juridique, exigera de la Commission qu'elle présente une proposition relative à un acte sur le droit à la déconnexion, ce que cette dernière devra faire ou dans le cas contraire se justifier. Conformément aux exigences posées à l’exercice de ce droit d’initiative par le Parlement européen, le projet contient des recommandations sur ce que devrait contenir le futur texte qui, dans le cas présent, vont jusqu’à prendre la forme d’un projet de directive rédigé. Par . Publié le 27 août 2020 à 14h07 - Mis à jour le 27 août 2020 à 14h07 Ressources Selon le projet de résolution, le droit à la déconnexion « désigne le droit des travailleurs de ne pas s’engager dans des activités ou des communications liées au travail en dehors du temps de travail au moyen d’outils numériques, tels que les appels téléphoniques, les courriels ou autres messages » explique le projet de résolution. Dès lors, il doit « permettre aux travailleurs d’éteindre les outils liés au travail et de ne pas répondre aux demandes des employeurs en dehors du temps de travail,… Droit à la déconnexionRéglementation du télétravail Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.NameCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022