TEST 15 JOURS

UE : le Parlement européen propose une version plus musclée de la directive sur le devoir de vigilance

La commission des affaires juridiques du Parlement a adopté ce mardi un texte, que mind RH s'est procuré, qui renforce la directive sur le devoir de vigilance telle que présentée par la Commission européenne en 2022. Elle doit faire contrepoids à la position du Conseil, qui a présenté une version édulcorée en décembre dernier, pour peser sur un compromis espéré d’ici la fin de l’année.

Par Antoine Piel. Publié le 25 avril 2023 à 12h52 - Mis à jour le 26 avril 2023 à 15h29

Par 19 voix contre 3, la commission des affaires juridiques du Parlement européen a largement adopté un texte très attendu ce mardi 25 avril. Voté plus de deux ans après un rapport d’initiatives réclamant un acte de la Commission pour imposer aux entreprises une obligation de prévention des atteintes à l’environnement et aux droits humains le long de leur chaîne de valeur, il définit la première position du Parlement sur la directive. Elle intervient le lendemain du dixième anniversaire de la catastrophe du Rana Plaza,…

Besoin d’informations complémentaires ?

Contactez

le service d’études à la demande de mind

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.