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UE : les députés demandent l’interdiction de l’importation des produits issus du travail forcé
Planet Labor, 13 juin 2022, n°13094 - www.planetlabor.com

Dans une résolution votée le 9 juin, les députés européens demandent à la Commission d’interdire « l’importation et l’exportation de produits fabriqués ou acheminés en recourant au travail forcé ». L’instrument commercial souhaité par le Parlement serait compatible avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce et devrait être complété pour que l’interdiction vaille également pour les échanges internes aux pays de l’UE. Contrairement à la directive sur le devoir de vigilance (présentée en décembre dernier par la Commission, v. dépêche n°12924), les règles introduites seraient valables pour toutes les entreprises et permettraient directement « aux pouvoirs publics de saisir des marchandises à la frontière de l’Union », selon le texte de la résolution. Ce qui serait autorisé en présence de “preuves suffisantes” et en l’absence de capacité de l’importateur de prouver le non-recours au travail forcé pour la production ou l’acheminement des marchandises. Les autorités publiques seraient également chargées d’imposer aux « entreprises responsables d’indemniser les travailleurs concernés », avant une éventuelle levée des restrictions d’importation. L’UE rejoindrait ainsi les États-Unis, le Canada et la Grande-Bretagne qui avaient interdit l’importation des produits issus du travail forcé, quand il est imposé aux Ouïghours (v. dépêche n°12328). Pour cela, la Commission doit se saisir du sujet et proposer un projet de règlement devant être adopté par le Parlement et une majorité qualifiée d’États membres.