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UE : les entreprises peuvent interdire l’affichage de signes visibles de convictions politiques ou religieuses si elles le justifient par un “besoin véritable” (arrêt CJUE)
Planet Labor, 16 juillet 2021, n°12632 - www.planetlabor.com

Dans un arrêt rendu le 15 juillet, la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a débouté les requérantes de deux affaires liées qui avaient été sanctionnées par leur employeur pour port d’un foulard islamique. L’interdiction par une entreprise de l’expression visible de convictions politiques ou religieuses est possible dès lors qu’elle est justifiée par un “besoin véritable” lié aux attentes des clients ou usagers et des “conséquences défavorables” que l’entreprise subirait en l’absence d’une telle politique. Une différence de traitement entre employé-es peut ainsi être induite par ces critères, du moment qu’elle s’applique selon une stricte neutralité entre religions et convictions.

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