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UE : les Etats membres doivent prendre des mesures pour préserver la nature temporaire du travail intérimaire
Planet Labor, 15 octobre 2020, n°12181 - www.planetlabor.com

La directive sur le travail intérimaire (2008/104) n’impose pas aux Etats de limiter le nombre de missions successives d’un même travailleur intérimaire pour une même entreprise utilisatrice, mais les oblige malgré tout à prendre des mesures pour préserver la nature temporaire du travail intérimaire. Cette décision rendue par la CJUE le 14 octobre, dans une affaire mettant en cause la législation italienne, revient à obliger les gouvernements à prendre des mesures visant à éviter l’attribution de missions successives d’un même travailleur intérimaire auprès de la même entreprise utilisatrice, sans imposer une mesure type telle que la limitation le nombre de missions.

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