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UE : les grandes entreprises devront faire la transparence sur leur politique sociale
Planet Labor, 23 juin 2022, n°13113 - www.planetlabor.com

Le Conseil de l’UE et le Parlement sont parvenus à un accord, le 21 juin, sur le texte amendant la directive de 2013 relative aux informations financières obligatoires pour les entreprises de plus de 250 salariés. Il ajoute des “informations en matière de durabilité” aux informations obligatoires à publier dans le rapport financier. Sur le plan social, les entreprises devront préciser leur avancement sur les conditions de travail, le dialogue social, les salaires, l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée et la santé-sécurité. La Commission précisera par des actes délégués (sortes de décrets, ndlr), d’ici le 31 octobre 2022, le détail des données obligatoires à publier et faire préalablement certifier de manière indépendante. En complément de la directive sur le devoir de vigilance (v. dépêche n°12924), les entreprises devront également faire preuve de transparence sur les droits fondamentaux au travail, l’éthique des affaires et sur leur impact environnemental au sens large. Celles qui ne s’y conformeront pas feront l’objet d’une amende et d’une mesure de name & shame. Les entreprises domiciliées hors de l’UE mais y réalisant 150 millions de chiffres d’affaires ou plus seront aussi concernées. « Cet accord, c’est plus de lisibilité et de simplicité dans les informations fournies par les entreprises, a déclaré le ministre français de l’Économie Bruno Le Maire. Le greenwashing, c’est terminé. Avec ce texte, l’Europe se positionne en tête de la course internationale aux standards, en établissant des normes élevées en ligne avec nos ambitions environnementales et sociales. »