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UE : les ministres sociaux débloquent la directive visant à renforcer la place des femmes dans les conseils d’administration
Planet Labor, 14 mars 2022, n°12956 - www.planetlabor.com

À une large majorité, les États membres de l’Union ont adopté lundi 14 mars la “directive relative à un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs des sociétés cotées en bourse”. Dévoilée par la Commission dès 2012 mais bloquée depuis des années à cause de divergences sur la contrainte et le calendrier des objectifs fixés (v. dépêche n°9406), elle a été remise à l’agenda par la Présidence française de l’UE. Un article a été ajouté pour permettre aux Etats membres de suspendre l’application de la directive si “des mesures aussi efficaces que celles prévues [par le texte] ont déjà été prises dans cet État membre”. La condition sera réputée remplie si la loi impose au moins la présence de 30 % de femmes aux postes d’administrateurs non exécutifs ou au moins 25 % à tous les postes d’administrateurs au plus tard le 31 décembre 2027. Les autres devront atteindre à cette date 33 % de présence dans les conseils et 40 % des postes d’administrateurs non-exécutifs. Seules la Suède, la Pologne, l’Estonie et la Hongrie ont voté en défaveur de cette nouvelle mouture, contrairement à l’Espagne qui plaidait pourtant pour des mesures plus contraignantes et un calendrier plus ambitieux. “La diversité n’est pas seulement une matière de justice. Elle amène aussi de la croissance et de l’innovation”, s’est réjouie dans un tweet la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen. Le texte doit maintenant être validé par le Parlement Européen, ce qui devrait avoir lieu avant la fin de l’année.