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UE : les politiques de neutralité vestimentaire sur le lieu de travail devraient pouvoir distinguer entre signes religieux « discrets » et « ostentatoires » (conclusions Avocat général CJUE)
Planet Labor, 25 février 2021, n°12382 - www.planetlabor.com

La CJUE a déjà eu l’occasion de se prononcer sur l’interdiction port d’un signe religieux sur le lieu de travail et la compatibilité avec le droit de la discrimination (v. dépêche 10112). Elle doit prochainement se prononcer sur la possibilité pour une politique d’entreprise sur la neutralité vestimentaire de distinguer entre signes ostentatoires ou discrets. Selon l’Avocat général Santos, dans des conclusions rendues aujourd’hui 25 février, la CJUE devrait admettre cette possibilité aux entreprises, même si cette distinction peut aboutir à discriminer indirectement une religion à condition toutefois que cette politique soit justifiée.

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