Accueil » Evolutions juridiques » Législations européennes » UE : les syndicats et plusieurs gouvernements demandent à la Commission une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes UE : les syndicats et plusieurs gouvernements demandent à la Commission une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes Par Antoine Piel. Publié le 01 décembre 2021 à 11h09 - Mis à jour le 01 décembre 2021 à 16h51 Ressources Le 8 décembre, la Commission européenne doit présenter un projet de directive visant à améliorer les conditions de travail et la protection des travailleurs des plateformes. Dans une lettre ouverte à sa présidente Ursula von der Leyen, plusieurs dirigeants européens appellent à ce qu’une présomption de salariat soit établie pour tous les livreurs, chauffeurs et travailleurs ménagers. Parmi eux, les ministres du Travail Hubertus Heil (Allemagne), Andrea Orlando (Italie), Yolanda Díaz (Espagne), Ana Mendes Godinho (Portugal) et Pierre-Yves Dermagne (Belgique). Le texte est également signé par le secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats Luca Visentini. Concrètement, la charge de la preuve reviendrait aux plateformes pour établir devant la justice qu’il n’y a pas de lien de subordination avec un travailleur. «La directive annoncée doit être conforme à cette approche. Le point de départ de mesures juridiques et politiques doit être que chaque plateforme de travail numérique est ou peut devenir un employeur», déclarent-ils dans un texte publié par le quotidien belge Le Soir. Ils rappellent les «mesures prises en ce sens dans différents États européens» et les décisions de justice démontrant que les plateformes sont des employeurs (v. dépêche n°12583). Ils demandent enfin la transparence algorithmique sur la fixation des prix, la répartition du travail et un dialogue social avec les représentants des travailleurs quant à ces questions. Antoine Piel Travailleurs des plateformes Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.PhoneCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022