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UE : les syndicats et plusieurs gouvernements demandent à la Commission une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes

Par Antoine Piel. Publié le 01 décembre 2021 à 11h09 - Mis à jour le 01 décembre 2021 à 16h51

Le 8 décembre, la Commission européenne doit présenter un projet de directive visant à améliorer les conditions de travail et la protection des travailleurs des plateformes. Dans une lettre ouverte à sa présidente Ursula von der Leyen, plusieurs dirigeants européens appellent à ce qu’une présomption de salariat soit établie pour tous les livreurs, chauffeurs et travailleurs ménagers. Parmi eux, les ministres du Travail Hubertus Heil (Allemagne), Andrea Orlando (Italie), Yolanda Díaz (Espagne), Ana Mendes Godinho (Portugal) et Pierre-Yves Dermagne (Belgique). Le texte est également signé par le secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats Luca Visentini. Concrètement, la charge de la preuve reviendrait aux plateformes pour établir devant la justice qu’il n’y a pas de lien de subordination avec un travailleur. «La directive annoncée doit être conforme à cette approche. Le point de départ de mesures juridiques et politiques doit être que chaque plateforme de travail numérique est ou peut devenir un employeur», déclarent-ils dans un texte publié par le quotidien belge Le Soir. Ils rappellent les «mesures prises en ce sens dans différents États européens» et les décisions de justice démontrant que les plateformes sont des employeurs (v. dépêche n°12583). Ils demandent enfin la transparence algorithmique sur la fixation des prix, la répartition du travail et un dialogue social avec les représentants des travailleurs quant à ces questions.

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