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UE : publication au JOUE de la directive sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants

La directive dite « conciliation » a été publiée au Journal officiel de l’UE du 12 juillet. Les États membres ont jusqu’au 2 août 2022 pour mettre leur législation en conformité avec ce nouveau texte communautaire qui impose la rémunération/compensation d’une partie du congé parental, introduit un congé paternité de 10 jours minimum également rémunéré ainsi qu' un congé aidant de 5 jours par an (pas obligatoirement rémunéré) et améliore les possibilités d’aménager le temps de travail des parents et aidants de manière flexible.

Par . Publié le 16 juillet 2019 à 15h13 - Mis à jour le 26 juillet 2022 à 15h58

Le droit au congé parental au niveau européen existe depuis 1996. La première directive sur le sujet prévoyait le principe d’un congé pour les parents, garantissait l’égalité de traitement des parents ayant usé de leurs droits et les protégeait contre les licenciements fondés sur ce motif. Ce droit a même été renforcé une fois en 2010 (directive 2010/18) sans pour autant atteindre les objectifs poursuivis : que les deux parents partagent équitablement leur responsabilité familiale. Le nouveau texte prétend aller plus loin sur ce dernier aspect en introduisant le principe d’une rémunération/compensation de ce congé et en introduisant deux nouveaux congés.…

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