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UE : une période d’astreinte est intégralement du temps de travail si l’employeur impose des contraintes significatives sur la faculté de gérer, par le travailleur, son temps libre
Planet Labor, 10 mars 2021, n°12406 - www.planetlabor.com

Dans deux arrêts rendus hier 9 mars, la CJUE a affirmé qu’une période d’astreinte ne constitue, dans son intégralité, du temps de travail que lorsque les contraintes imposées au travailleur affectent très significativement sa faculté de gérer, au cours de cette période, son temps libre. Ces contraintes doivent découler du pouvoir de direction de l’employeur. Pour aider les juges nationaux dans l’appréciation de cette « intensité » de contraintes, les juges de Luxembourg donnent quelques nouvelles indications. 

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