Accueil » Evolutions juridiques » Législations nationales » Allemagne : adoption d’un projet de loi sur un quota de femmes dans les directoires des entreprises Allemagne : adoption d’un projet de loi sur un quota de femmes dans les directoires des entreprises Par Thomas Schnee. Publié le 07 janvier 2021 à 12h12 - Mis à jour le 07 janvier 2021 à 16h52 Ressources Comme cela était annoncé (Cf. dépêche n°12239), le projet de loi qui va imposer un quota de femmes dans les CA des entreprises a été adopté le 6 janvier, à l’occasion du premier conseil des ministres de l’année 2021. Le projet sera soumis au vote du Bundestag dans les semaines qui viennent. “Nous pouvons montrer que l’Allemagne est sur la voie pour devenir une société moderne, porteuse d’avenir”, a déclaré à la presse la ministre de la Famille sociale-démocrate (SPD), Franziska Giffey qui a porté le texte avec sa collège de la Justice, Mme Christine Lambrecht (SPD). Celui-ci prévoit que les grandes entreprises cotées en bourse et celles soumises aux lois de la cogestion, ainsi que les grandes entreprises contrôlées par l’État, seront obligées d’installer au moins 30 % de femmes à leur tête, à partir d’un directoire de 3 administrateurs. Aucune date butoir n’a été fixée pour l’application des mesures. Le quota sera tout simplement appliqué lors du renouvellement des postes. Ces quotas devraient aider l’Allemagne à combler son retard. Jusqu’à aujourd’hui, aucune femme ne dirige une entreprise du DAX, l’indice boursier allemand, et seulement 15 % des postes de direction des 160 entreprises potentiellement visées par la loi sont occupés par des femmes. L’institut de recherche économique allemand DIW a salué le projet tout en le jugeant insuffisant, estimant que le pays continue d’évoluer à un “rythme d’escargot” en la matière. Thomas Schnee Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.EmailCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022