Découvrez gratuitement nos contenus !

Recevez chaque jour l’actualité sociale, juridique, européenne ou internationale par mail

Allemagne : adoption d’un projet de loi sur un quota de femmes dans les directoires des entreprises
Planet Labor, 7 janvier 2021, n°12296 - www.planetlabor.com

Comme cela était annoncé (Cf. dépêche n°12239), le projet de loi qui va imposer un quota de femmes dans les CA des entreprises a été adopté le 6 janvier, à l’occasion du premier conseil des ministres de l’année 2021. Le projet sera soumis au vote du Bundestag dans les semaines qui viennent. « Nous pouvons montrer que l’Allemagne est sur la voie pour devenir une société moderne, porteuse d’avenir », a déclaré à la presse la ministre de la Famille sociale-démocrate (SPD), Franziska Giffey qui a porté le texte avec sa collège de la Justice, Mme Christine Lambrecht (SPD). Celui-ci prévoit que les grandes entreprises cotées en bourse et celles soumises aux lois de la cogestion, ainsi que les grandes entreprises contrôlées par l’État, seront obligées d’installer au moins 30 % de femmes à leur tête, à partir d’un directoire de 3 administrateurs. Aucune date butoir n’a été fixée pour l’application des mesures. Le quota sera tout simplement appliqué lors du renouvellement des postes. Ces quotas devraient aider l’Allemagne à combler son retard. Jusqu’à aujourd’hui, aucune femme ne dirige une entreprise du DAX, l’indice boursier allemand, et seulement 15 % des postes de direction des 160 entreprises potentiellement visées par la loi sont occupés par des femmes. L’institut de recherche économique allemand DIW a salué le projet tout en le jugeant insuffisant, estimant que le pays continue d’évoluer à un « rythme d’escargot » en la matière.