Allemagne : la « Loi sur l’obligation de diligence raisonnable dans les chaînes d’approvisionnement » adoptée par le Bundestag

Votée par le Bundestag, vendredi 11 juin, la « Loi sur l’obligation de diligence raisonnable dans les chaînes d’approvisionnement » entrera en vigueur en deux étapes à partir de 2023. Désormais, les entreprises dont le siège se trouve en Allemagne, seront en partie responsables du non-respect des normes sociales et environnementales par leurs fournisseurs directs. Ce texte est l’un des plus controversés du dernier mandat d’Angela Merkel. Dans les détails, on voit que le long blocage des lobbys patronaux et du ministère de l’Economie face aux ministères du Travail et de la Coopération a porté ses fruits. Dans sa version finale, le texte a été très nettement adouci.