Allemagne : la Sarre veut adopter une nouvelle loi sur l’attribution des marchés publics pour renforcer le système des accords collectifs

Face au recul constant du nombre d’entreprises soumises aux accords collectifs en Sarre, Anke Rehlinger (SPD), ministre de l’Economie et des Affaires sociales du Land de Sarre, a présenté, le 11 décembre, les grandes lignes d’un projet de loi inédit qui obligerait les entreprises souhaitant remporter un marché public en Sarre à aligner leurs salaires et conditions de travail sur ceux fixés dans « l’accord collectif représentatif » en vigueur dans la branche concernée. Baptisée « Loi pour un salaire plus équitable » (Fairer-Lohn-Gesetz), la future règlementation irait au-delà des lois imposant le respect de minimas salariaux et sociaux dans le cadre de contrats publics qui existent déjà dans 14 Länder. Saluant cette initiative, le syndicat Verdi a appelé les autres Länder mais aussi l’État fédéral allemand à suivre l’exemple sarrois.