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Allemagne : l’absence de validité des décisions par vidéoconférence pose un grave problème aux CE
Planet Labor, 25 mars 2020, n°11762 - www.planetlabor.com

Les lois allemandes sur la cogestion sont formelles. La décision d’un CE prise par vidéoconférence n’a pas de valeur juridique. Pourtant, face à la crise économique déclenchée par la pandémie du Covid-19, les CE doivent prendre de nombreuses décisions, notamment pour autoriser les nombreuses mesures de chômage partiel. Face à cela, le ministre de l’Emploi et des Affaires sociales a annoncé que ses services juridiques considéraient qu’eu égard à la nature exceptionnelle de la situation, et en attendant une directive à venir prochainement, des décisions prises par vidéoconférences étaient juridiquement valables.

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