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Allemagne : l’allocation Hartz IV remplacée par le « revenu citoyen »
Planet Labor, 16 septembre 2022, n°13209 - www.planetlabor.com

À la suite de l’adoption, mercredi 14 septembre, d’un texte de loi sur le revenu citoyen en Conseil des ministres, l’allocation Hartz IV (v.dépêche n°12743), fusion de l’aide sociale et de l’allocation de chômage longue durée, créée en 2005 par le gouvernement Schröder « pour mettre les chômeurs au travail », va disparaître au 1er janvier 2023. Elle sera remplacée par un « Bürgergeld » plus élevé et dont les conditions d’attribution seront nettement moins contraignantes. Ce changement, qui concerne environ 5 millions d’allocataires, est aussi hautement symbolique. Le terme « Hartz IV », équivalent de « RMIste », était devenu au fils des ans synonyme de pauvreté et de froideur sociale. L’allocation de base pour une personne va être relevée de 449 à 502 euros (+53 €), ainsi que les sommes touchées pour les enfants à charge. Par ailleurs, la prise en compte de l’inflation sera accélérée. Actuellement, le rattrapage de l’inflation pour l’allocation Hartz IV se fait avec un délai de 1,5 an (l’inflation du 1er semestre 2021 est rattrapé fin 2022). De plus, les plafonds et règles qui obligeaient l’allocataire à dépenser en premier lieu ses économies mais aussi à prendre un appartement de plus petite taille sont assouplies avec des plafonds plus élevés et un délai de 2 ans. Chaque membre du foyer pourra conserver 15 000 euros d’économies (contre 150 € par année de vie avant). Aucune sanction ne sera appliquée les 6 premiers mois en cas de rendez-vous manqué ou d’emploi refusé. Ce que la droite et le patronat critiquent fortement. Au-delà, l’allocataire pourra voir son allocation réduite de 30 % au maximum. L’obligation d’accepter n’importe quel emploi est supprimée. L’accès à des formations sera revalorisé. Le projet de loi, qui sera voté sans surprise dans les prochaines semaines, va occasionner environ 4,8 milliards d’euros/an de dépenses supplémentaires.