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Allemagne : le gouvernement adopte le projet de loi de « modernisation » des CE
Planet Labor, 31 mars 2021, n°12448 - www.planetlabor.com

Bloqué à plusieurs reprises par les conservateurs (CDU/CSU), le projet de loi de « soutien » aux CE, présenté en décembre dernier par le ministre de l’Emploi et des Affaires sociales Hubertus Heil (SPD), a finalement été adopté, mercredi 31 mars, par le gouvernement fédéral réuni en conseil des ministres. La future loi, rebaptisée en « Loi de modernisation des CE » (Betriebsrätemodernisierungsgesetz), vise à faciliter les procédures de la constitution, de l’élection ainsi que le travail des délégués du personnel. Elle doit encore obtenir l’aval du Bundestag et du Bundesrat.

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