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Allemagne : le ministère de l’emploi a dévoilé les contours d’un projet de loi pour « renforcer » les CE
Planet Labor, 6 janvier 2021, n°12292 - www.planetlabor.com

Le ministre de l’Emploi et des Affaires sociales Hubertus Heil a présenté, deux jours avant Noël, les grandes lignes d’un projet pour une loi de « soutien » aux CE (Betriebsrätestärkungsgesetz) qui doit permettre de faciliter la constitution de CE dans les entreprises. Le texte prévoit entre autres de faciliter les procédures de la constitution du CE et d’élection des délégués du personnel, de mieux protéger les initiateurs d’un CE ou de renforcer le droit de regard des comités en ce qui concerne la formation continue, l’emploi de l’intelligence artificielle et le travail mobile.

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