Accueil » Evolutions juridiques » Législations nationales » Allemagne : le ministère de l’emploi a dévoilé les contours d’un projet de loi pour « renforcer » les CE Allemagne : le ministère de l’emploi a dévoilé les contours d’un projet de loi pour « renforcer » les CE Le ministre de l'Emploi et des Affaires sociales Hubertus Heil a présenté, deux jours avant Noël, les grandes lignes d'un projet pour une loi de « soutien » aux CE (Betriebsrätestärkungsgesetz) qui doit permettre de faciliter la constitution de CE dans les entreprises. Le texte prévoit entre autres de faciliter les procédures de la constitution du CE et d'élection des délégués du personnel, de mieux protéger les initiateurs d'un CE ou de renforcer le droit de regard des comités en ce qui concerne la formation continue, l'emploi de l'intelligence artificielle et le travail mobile. Par Thomas Schnee. Publié le 06 janvier 2021 à 15h18 - Mis à jour le 06 janvier 2021 à 15h18 Ressources De moins en moins de CE. A moins d’un an des élections législatives, le ministre de l’Emploi Hubertus Heil continue à s’acquitter des missions fixées en 2018 par le contrat de coalition gouvernementale signée entre conservateurs et sociaux-démocrates. Comme le veulent les deux formations, M. Heil a présenté, le 22 décembre dernier, un texte qui sera la base d’un projet de loi qui reste à finaliser et concerne le renforcement des comités d’entreprises et des délégués du personnel. Ce projet veut répondre à une tendance de fond observée autant dans les grandes entreprises que les très petites,… Thomas Schnee Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.CommentsCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022
