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Allemagne : le ministre du Travail annonce enfin le bouclage de son projet de loi sur le télétravail, mais le plus dur reste à faire
Planet Labor, 5 octobre 2020, n°12163 - www.planetlabor.com

Hubertus Heil, ministre social-démocrate de l’Emploi a annoncé dimanche 4 octobre, dans une interview accordée à l’hebdomadaire Bild am Sonntag, que le projet de loi sur le télétravail était enfin bouclé et envoyé pour consultation aux ministères impliqués. En principe, l’introduction d’un droit au télétravail est la pierre angulaire de la future loi. C’est en substance ce qu’avait annoncé le ministre fin 2019, lors de l’annonce de l’ouverture de ce chantier législatif. Mais les fédérations patronales, le parti libéral (FDP) et le ministre conservateur de l’économie, Peter Altmaier, avaient alors bruyamment fait comprendre que bien que favorables à l’extension et l’encadrement du télétravail, ils refusaient catégoriquement l’introduction d’un « droit » au télétravail pour le salarié. Dans l’interview accordée dimanche 4 octobre, M. Heil a annoncé que son texte prévoyait un droit à 24 jours de télétravail par an, soit deux jours par mois, avec la possibilité bien sûr de négocier plus dans le cadre d’accords de branche ou d’entreprises. Toutefois, l’employeur pourra refuser si le télétravail est incompatible avec la réalisation des tâches prévues. Pour la Confédération des syndicats allemands (DGB), ce volume garantit de télétravail est largement insuffisant. La Fédération des employeurs allemands (BDA) a fait savoir pour sa part qu’elle s’opposait à un tel droit et qu’elle considérait comme élémentaire que l’employeur puisse continuer à décider quand et où le travail doit s’effectuer. Cette version pourtant revue à la baisse n’a pas non plus suffit pas à aplanir le débat au sein de la coalition, la chancellerie ayant pris soin mardi 6 octobre de rappeler que le contrat de gouvernement qui lie les parties de gouvernement ne prévoit pas de droit légal au télétravail. Les négociations s’annoncent donc difficiles au sein du cabinet. Par ailleurs, pour éviter le débordement et les abus, le ministre Heil a précisé que la nouvelle loi introduirait le principe de « pointeuse numérique », c’est-à-dire l’obligation de compter précisément les heures en télétravail. Là aussi, les critiques sont nombreuses. Est-ce le début d’un retour généralisé au pointage des heures en Allemagne ? Quelles sont les implications de ce projet de loi sur la loi sur le temps de travail ? Le projet de loi devrait être adopté par le gouvernement avant la fin de l’année. Article mis à jour le 7 octobre.