Allemagne : le syndicat chrétien DHV interdit d’accord collectif

Le Tribunal régional de Hambourg (LAG Hambourg) a jugé, vendredi 22 mai dernier, que le syndicat « DHV, Der Berufsgewerkschaft », membre de la petite Confédération allemande des syndicats chrétiens (CGB) n’avait pas le droit de négocier des accords collectifs pour cause de trop faible implantation et de manque de représentativité dans les secteurs où il a négocié des accords. Le jugement est valable pour tous les accords passés par ce syndicat depuis un jugement de 2016 du même Tribunal régional et qui l’autorisait à négocier. Le DHV revendique 73 000 adhérents et est présent dans les secteurs des banques et de l’assurance, des caisses d’assurances maladie et de la protection sociale, du commerce et des services. Il conteste cependant le jugement et a annoncé son intention de se pourvoir en appel, jusqu’au niveau européen s’il le faut. Les plaignants, soit les syndicats Verdi (services), NGG (hôtellerie – restauration), IG Metall, mais aussi le ministère de l’Emploi du Land de Berlin et celui du Land de Rhénanie du nord-Westphalie, ont évidemment salué un jugement attendu depuis 2016. En effet, leur lutte contre ce syndicat qu’ils accusent, non seulement de ne pas être représentatif, mais aussi de négocier systématiquement des accords socialement moins-disant, remonte à un jugement similaire de 2013. A l’époque, le DHV s’était vu interdire le droit de négocier des accords collectifs. Mais il avait appel et, en 2016, le LAG de Hambourg lui avait finalement donné raison. En dernière instance, en 2018, la Cour fédérale de justice a cependant considéré que la base du jugement de 2016 n’était juridiquement pas tenable et a demandé au LAG de Hambourg de revoir sa copie. En clair, la Cour a estimé que le jugement du LAG s’appuyait sur des informations erronées et ou insuffisantes en ce qui concerne le nombre d’adhérents du DHV et sa représentativité réelle. Le jugement qui est tombé la semaine dernière est donc le résultat de cette révision. Il n’est cependant pas encore entré en vigueur puisque le DHV compte faire appel.