Accueil » Evolutions juridiques » Législations nationales » Allemagne : les quotas de femmes désormais obligatoires dans les instances de direction Allemagne : les quotas de femmes désormais obligatoires dans les instances de direction Par Thomas Schnee. Publié le 06 septembre 2022 à 9h26 - Mis à jour le 05 septembre 2022 à 17h59 Ressources La loi allemande qui impose des quotas de femmes à la direction des grandes entreprises, cotées en bourse avec plus de 2 000 salariés et donc soumises aux lois de la cogestion (v. dépêche n°12603), est entrée en vigueur le 12 août 2022, après un an accordé aux entreprises pour s’adapter sans contrainte aux nouvelles dispositions. Désormais, en cas de non-respect, les entreprises concernées s’exposent à des amendes allant de 50 000 euros jusqu’à 10 millions d’euros. Autant dire que la chose est prise au sérieux. Récemment, le fabricant de moteurs Deutz a ainsi choisi de remodeler sa direction composée de 4 hommes et finalement choisi de renvoyer le PDG Frank Hiller pour nommer Petra Mayer au poste de directrice en charge de la Production. Le texte prévoit cependant que l’entreprise peut attendre l’arrivée en fin de contrat d’un membre masculin de la direction pour le remplacer par un membre féminin. Depuis le vote du texte en 2021 et jusqu’au printemps 2022, le nombre de femmes dans les directions des entreprises concernées est passé de 15 % à 20 %. Plus de la moitié des nouvelles nominations de femmes sont des promotions internes. Thomas Schnee Égalité femmes-hommes Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.NameCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022