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Allemagne : les travailleurs des plateformes en ligne ne sont pas des salariés, estime le Tribunal du travail du Land de Bavière

Dans l’un des premiers arrêts portant sur le statut juridique des travailleurs des plateformes numériques, le tribunal du Travail du Land de Bavière à Munich a estimé, le 4 décembre, que ces derniers ne pouvaient pas être considérés comme des travailleurs salariés. Il avait été saisi en deuxième instance par un homme ayant pris en photo pendant deux ans des présentoirs publicitaires pour le compte d’une plateforme internet en ligne. Cette activité constituant son principal gagne-pain, ce dernier avait estimé qu’il avait été perçu à tort comme un travailleur indépendant, et exigeait la signature d’un contrat de travail. Son argumentation a été à présent récusée par le Tribunal du travail de Bavière. Affichant sa déception, le syndicat IG Metall qui avait apporté son soutien juridique au plaignant a déclaré qu’il attendrait les motifs de la décision pour décider ou non de porter l’affaire devant le Tribunal fédéral du travail.

Par Marion Leo. Publié le 05 décembre 2019 à 12h12 - Mis à jour le 21 juillet 2020 à 15h33

Dans le cas présent, le plaignant, un homme de 52 ans originaire de Wesel avait contrôlé pendant deux ans l’emplacement de présentoirs publicitaires dans des stations services ou des commerces situés dans la région de la Ruhr à l’aide de son téléphone portable pour le compte de la plateforme internet Roamler. Tous les matins, il ouvrait l’application Roamler sur son téléphone, regardait quelle mission se trouvait à proximité, acceptait la commande, se rendait dans le commerce concerné et y prenait une photo du présentoir publicitaire donné.…

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