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Argentine : le sexe des personnes n’apparaîtra désormais plus dans le Code unique d’identification du travail (CUIL)
Planet Labor, 3 juin 2021, n°12557 - www.planetlabor.com

Conformément à la résolution 286, signée par le ministre du Travail Claudio Moroni, les numéros du Code unique d’identification du travail (CUIL) n’identifieront plus à l’avenir le sexe des personnes. Le préfixe utilisé pour la formation des nouveaux numéros CUIL sera désormais générique et non plus binaire en termes de sexe/genre et sera attribué au hasard. L’objectif de cette mesure est de protéger les personnes contre toute discrimination en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre. L’Administration nationale de la sécurité sociale et l’Administration fédérale des recettes publiques (AFIP) devront adapter leurs systèmes informatiques en conséquence, a indiqué Claudio Moroni, dans un communiqué du 31 mai. Un comité de travail sera mis en place pour définir « des mécanismes d’articulation et de coordination avec les organismes publics nécessaires à la mise en œuvre des modifications dans la CUIL et dans le Code unique d’identification fiscale (CUIT) ». Les personnes dont le numéro CUIL a été attribué avant la date d’entrée en vigueur de la mesure et qui sont couverts par la loi sur l’identité de genre ne pourront demander qu’une seule fois un nouveau numéro de code.