Argentine : nouvelle prorogation des aides à l’emploi

Le gouvernement prolonge les piliers de son programme d’aide à l’emploi et aux entreprises (v. notamment article n°11960), alors que la pandémie de coronavirus continue d’avancer dans le pays. En parallèle, le confinement de Buenos Aires et sa région mis en place le 20 mars se poursuit, jusqu’au 30 août au moins tandis que d’autres localités du pays ont dû reconfiner. Si la majorité des industries ont repris la production, avec des protocoles sanitaires, la consommation de la population tourne au ralenti et certains secteurs ne sont pas autorisés à reprendre leur activité.  Ainsi, l’interdiction de licencier, “sans cause juste et pour les causes de manque ou de diminution de travail et pour force majeure” est prolongée jusqu’au 30 septembre, comme stipulé dans le décret. Les licenciements ou “suspensions” qui s’effectueraient en violation de la loi resteraient invalides. L’interdiction ne vaut pas pour les contrats signés après l’entrée en vigueur de la loi, le 31 mars 2020. Le programme d’assistance au travail et à la production (ATP) est lui aussi de nouveau prolongé, avec des modifications. Le système de subside salarial établit que pour les secteurs dit “critiques” – tourisme, divertissement, culture, santé et sport- l’aide de l’Etat s’élèvera jusqu’à l’équivalent de deux salaires minimums, celui-ci représentant 16 875 pesos (229 euros). Pour les autres secteurs, le plafond pourra atteindre l’équivalent d’un salaire minimum et demi. Par ailleurs, la prolongation du dispositif prévoit un éventail de crédits à taux préférentiels pour les entreprises en difficulté et un échelonnement ou réduction des charges patronales jusqu’à 95 % pour les secteurs critiques.