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Argentine : une loi en préparation pour encadrer le télétravail
Planet Labor, 24 juin 2020, n°12019 - www.planetlabor.com

Une fois élaboré par la commission Travail du Congrès (sujet sur lequel parti gouvernemental et opposition se retrouvent sur la nécessite d’une réglementation), le texte pourrait être examiné lors de la prochaine session parlementaire (non encore fixée). Cette initiative, dont le calendrier a été accéléré par la crise du coronavirus, a le soutien du gouvernement. C’est dans cette perspective que la commission parlementaire a organisé plusieurs auditions de partenaires sociaux pour échanger sur les modalités d’encadrement de ce mode d’exécution de l’activité professionnelle dans le souhait de faire émerger un consensus. Ces derniers jours, syndicats, représentants patronaux et ministère du Travail ont exposé leurs axes par visio-conférence alors que Buenos Aires et sa grande périphérie restent confinées jusqu’au 28 juin au moins. Les points qui font question : le respect du temps de travail, le droit à la déconnexion, l’éventuel surcoût généré par les assurances couvrant les accidents du travail et les différences à établir entre petites et grandes entreprises. La possible couverture des frais de connexion internet, de gaz et d’électricité par l’employeur a également été avancée. Selon le média spécialisé El Cronista, il serait prévu que le recours au télétravail se réaliserait sur la base du volontariat des employés, avec une trace écrite et la possibilité de rejeter cette modalité “à tout moment” de façon unilatérale. Ce dernier élément a été critiqué par la chambre du commerce qui souligne les problèmes organisationnels que cela pourrait générer. Lors des différentes présentations, le vide légal actuel concernant le recours au télétravail, et la nécessité d’y répondre ont été mis en avant. Une fois votée, la loi fixerait un cadre auquel les accords sectoriels apporteraient des adaptations. La commission parlementaire pourrait rendre son avis sur le sujet cette semaine.