Australie : de nouvelles mesures pour faciliter les poursuites contre les employeurs en cas de décès dus au travail

Les ministres australiens de la santé et de la sécurité au travail ont annoncé la mise en place prochaine d’une réforme du droit fédéral afin de faciliter les poursuites pour “homicide involontaire coupable” à l’encontre des employeurs, en cas de décès d’un salarié suite à une infraction à la législation du travail en matière de santé et sécurité. Les sanctions seront également renforcées. “Ces dispositions relatives aux infractions, pour être invoquées, ne dépendent pas du décès d’une personne sur un lieu de travail”, a précisé Michelle Baxter, la directrice générale de Safe Work Australia (WHS),  lors d’une audience sur les estimations du Sénat le 2 juin. Une réforme très attendue, qui intervient seulement trois ans après une enquête parlementaire sur les décès industriels. Ce travail, dirigé par Marie Boland, WHS expert, remis au gouvernement fédéral en 2019,  avait donné lieu à 34 recommandations. Malgré les retards, la ministre des Relations industrielles, Michaelia Cash, a déclaré que les recommandations étaient une priorité et que les juridictions travaillaient ensemble pour les traiter toutes. “Cela envoie un message très clair à tous les Australiens, mais en particulier aux employeurs et aux employés, que nous prenons ces lois modèles et les conséquences de leur violation très au sérieux”, a-t-elle affirmé.