Belgique : durcissement de la procédure permettant de licencier un malade de longue durée

Désormais, pour engager une procédure de licenciement à l’encontre d’un salarié en maladie de longue durée, les employeurs ne pourront invoquer la force majeure qu’après neuf mois d’incapacité de travail ininterrompue et tant qu’aucun trajet de réintégration n’est pas en cours. Cette mesure, annoncée le 3 juin par Pierre-Yves Dermagne, vice-Premier ministre et ministre de l’Économie et du Travail, vient compléter, sur le plan économique, les mesures « retour au travail », destinées à ramener vers l’emploi une partie des malades de longue durée, présentées le 13 mai dernier par le ministre des Affaires sociale et de la Santé publique Frank Vandenbroucke (v. dépêche n°13058). Ce délai de neuf mois sera toutefois interrompu si le travailleur reprend effectivement le travail. Dans le cas où la procédure serait malgré tout lancée, le médecin du travail devrait notamment vérifier qu’il est devenu réellement impossible pour le salarié d’effectuer son travail et d’examiner les alternatives. Une dérogation à la règle du “tiers-temps”, soit le temps de travail minimum pour un salarié, sera introduite. Enfin, dans les entreprises de plus de 50 salariés, il ne sera plus nécessaire à l’avenir de présenter un certificat médical dès le premier jour d’absence, trois fois par an maximum par travailleur, comme cela est actuellement le cas.