Belgique : le gouvernement lance une consultation en vue d’un projet de loi pour réguler le travail sur les plateformes

Alors que la Belgique était jusque-là restée en retrait sur le sujet (v. dépêche n° 12583), le gouvernement a annoncé,  mercredi 7 juillet, le prochain lancement d’un “forum de consultation” sur la régulation du travail sur les plateformes. “Le temps est venu de dialoguer”, expliquent le ministre de l’Economie et de l’Emploi Pierre-Yves Dermagne et le ministre des Indépendants David Clarinval. Les travailleurs, mais aussi les utilisateurs des plateformes, les commerçants partenaires et les plateformes elles-mêmes seront invités à déposer leurs contributions sur une plateforme en ligne dédiée. Le but : “offrir une meilleure protection sociale” et améliorer les conditions de travail de ces indépendants, qui sont aujourd’hui entre 10 000 et 80 000, selon les données du gouvernement. Selon le communiqué commun des deux ministres, l’initiative aboutira à l’élaboration d’un projet législatif en 2022. Si le gouvernement évoque une “adaptation” de la loi, les plateformes entendent obtenir le maintien du statut d’indépendant.