Belgique : le projet de loi “trajet de retour au travail” adopté par le Parlement

La Chambre a adopté le 22 septembre, en séance plénière, le projet de loi « trajet de retour au travail », destiné à accompagner les salariés après un arrêt maladie de longue durée (un an et plus). Objectif : réintégrer ces personnes dans l’emploi « dans des conditions optimales ». Ce texte, approuvé par le Conseil des ministres le 13 mai dernier (v. dépêche n°13058), entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023. Il institue une visite de pré-reprise qui a pour but d’informer très tôt les travailleurs des possibilités de travail temporaire ou adapté ainsi que des aménagements du poste de travail. La procédure débute par l’envoi d’un questionnaire destiné à évaluer l’état de santé du salarié. En cas de refus répété et non-justifié de le remplir ou de répondre aux invitations qui suivent, ce dernier risque de perdre 2,5 % de son indemnité d’incapacité de travail. De son côté, l’employeur doit tenir compte au maximum des recommandations du conseiller en prévention-médecin du travail pour réintégrer le collaborateur. S’il ne peut pas adapter son poste ou lui offrir un autre travail, il doit alors fournir une justification étayée et mentionner les démarches qu’il a entreprises dans ce but. Les nouvelles règles s’appliquent immédiatement aux parcours de réintégration en cours.