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Brésil : un projet de loi confère le statut de travailleurs intermittents aux chauffeurs et livreurs des plateformes
Planet Labor, 14 septembre 2021, n°12675 - www.planetlabor.com

Un projet de loi actuellement à l’étude au Sénat prévoit que les chauffeurs travaillant pour des plateformes numériques puissent s’inscrire dans le cadre de la législation du « travail intermittent », et être ainsi couverts par le code du travail (CLT, Consolidação das Leis do Trabalho).  Ce texte a été pensé pour les conducteurs de VTC (Uber, 99 Taxi, Cabify, Buser…) et les livreurs de biens de consommation, y compris de repas préparé  (iFood, Rappi, Loggi, pour les plus populaires dans le pays). Le projet prévoit également que les employeurs devront prendre entièrement à leur charge les frais d’assurances pour les accidents corporels et pour le véhicule.  Ils ne pourront pas échapper non plus aux paiements d’indemnisations pour faute. D’après le sénateur-rapporteur du projet, cela pourrait permettre à 1,1 million de travailleurs d’avoir un meilleur accès à leurs droits en n’étant plus considérés comme « travailleur indépendant » (prestation de services), mais bien dans une relation contractuelle. De son côté, la centrale syndicale CUT, opposée depuis sa création en 2017 au statut de « travailleur intermittent », dénonce  un projet qui ne résout en rien la précarité des chauffeurs. En effet, ce statut n’ouvre pas droit à un salaire minimum mensuel garanti, aux congés payés, aux paiements d’heures supplémentaires et aux autres avantages dont bénéficient  la plupart des travailleurs salariés. La CUT soutient d’autres propositions de loi, en discussion à la Chambre des Députés, qui contiennent, elles, des garanties plus complètes pour la reconnaissance des droits des chauffeurs.