Découvrez gratuitement nos contenus !

Recevez chaque jour l’actualité sociale, juridique, européenne ou internationale par mail

Brésil : une ordonnance précise qu’un salarié non vacciné contre le Covid-19 ne peut pas être licencié
Planet Labor, 8 novembre 2021, n°12780 - www.planetlabor.com

Une ordonnance, signée par le ministre du Travail et de la Sécurité sociale Onyx Lorenzoni (publiée au Journal officiel du 1er novembre 2021), interdit le licenciement de travailleurs pour non-vaccination contre le Covid-19. Le texte, qui se réfère à la Constitution fédérale, rappelle que les entreprises ne peuvent pas exiger une preuve de vaccination lors de l’embauche de nouveaux salariés, ni licencier des membres de leur personnel faute de preuve. Il qualifie une telle exigence de « discriminatoire » et prévoit des sanctions allant de la réintégration du travailleur licencié avec l’intégralité de son salaire à la possibilité pour la personne concernée de demander une indemnisation complémentaire pour préjudice moral. Cette mesure ministérielle contredit les décisions des tribunaux du travail. En février dernier, le ministère public avait en effet indiqué que les travailleurs qui refusent de se faire vacciner contre le Covid-19, sans justification médicale, peuvent être licenciés pour motif valable. Il avait été suivi, en juillet, par le Tribunal régional du travail de São Paulo qui a maintenu le licenciement pour motif valable d’une aide-ménagère qui avait refusé la première dose du vaccin contre le Covid-19. Toutefois, si les employeurs n’ont pas le droit de demander une preuve vaccinale, ils peuvent “proposer à leurs travailleurs des tests périodiques pour prouver qu’ils ne sont pas contaminés par le Covid-19”, précise l’ordonnance. Dans ce cas, ils ne peuvent pas refuser de se soumettre à la procédure, seules les personnes munies d’une preuve de vaccination en sont exemptées.