Accueil » Evolutions juridiques » Législations nationales » Brésil : une ordonnance précise qu’un salarié non vacciné contre le Covid-19 ne peut pas être licencié Brésil : une ordonnance précise qu’un salarié non vacciné contre le Covid-19 ne peut pas être licencié Par Nathalie Tran. Publié le 08 novembre 2021 à 11h08 - Mis à jour le 07 novembre 2021 à 18h52 Ressources Une ordonnance, signée par le ministre du Travail et de la Sécurité sociale Onyx Lorenzoni (publiée au Journal officiel du 1er novembre 2021), interdit le licenciement de travailleurs pour non-vaccination contre le Covid-19. Le texte, qui se réfère à la Constitution fédérale, rappelle que les entreprises ne peuvent pas exiger une preuve de vaccination lors de l’embauche de nouveaux salariés, ni licencier des membres de leur personnel faute de preuve. Il qualifie une telle exigence de « discriminatoire » et prévoit des sanctions allant de la réintégration du travailleur licencié avec l’intégralité de son salaire à la possibilité pour la personne concernée de demander une indemnisation complémentaire pour préjudice moral. Cette mesure ministérielle contredit les décisions des tribunaux du travail. En février dernier, le ministère public avait en effet indiqué que les travailleurs qui refusent de se faire vacciner contre le Covid-19, sans justification médicale, peuvent être licenciés pour motif valable. Il avait été suivi, en juillet, par le Tribunal régional du travail de São Paulo qui a maintenu le licenciement pour motif valable d’une aide-ménagère qui avait refusé la première dose du vaccin contre le Covid-19. Toutefois, si les employeurs n’ont pas le droit de demander une preuve vaccinale, ils peuvent “proposer à leurs travailleurs des tests périodiques pour prouver qu’ils ne sont pas contaminés par le Covid-19”, précise l’ordonnance. Dans ce cas, ils ne peuvent pas refuser de se soumettre à la procédure, seules les personnes munies d’une preuve de vaccination en sont exemptées. Nathalie Tran Vaccination contre le Covid Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.EmailCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022