Découvrez gratuitement nos contenus !

Recevez chaque jour l’actualité sociale, juridique, européenne ou internationale par mail

Canada : entrée en vigueur de nouvelles règles de conciliation et de lutte contre les violences pour les salariés des secteurs du transport, des banques et des télécommunications
Planet Labor, 29 août 2019, n°11322 - www.planetlabor.com

Des amendements au Code du travail canadien (CLC) sont sur le point d’entrer en vigueur, dans le cadre de la démarche de “ modernisation des lois fédérales du travail”, démarrée en 2017. Ils concernent les employés relevant de la compétences fédérale c’est-à-dire des secteurs comme le transport, les banques, les télécommunications et la radiodiffusion, ainsi que la plupart des sociétés d’État fédérales. Il s’agit d’amendements aux lois C-63 et C-86 (qui entrent en vigueur dès le 1er septembre pour la majeure partie d’entre eux) ainsi qu’à la loi C-65 (entrée en vigueur prévue en 2020). Les deux premières lois intéressent les questions du temps de travail, des congés et des absences. La 3ème porte sur la santé et sécurité au travail et les nouveautés concernent la lutte contre les violences et les harcèlements.

4956 caractères restants

Pour lire l’intégralité de cet article