Canada : le gouvernement lance une consultation sur le droit à la déconnexion et les protections accordées aux “gig workers”

Adapter les droits du travail pour s’assurer qu’ils correspondent “aux nouvelles réalités des travailleurs canadiens”. C’est l’objectif affiché par le gouvernement qui a annoncé le 18 mars l’ouverture de consultations sur les “gig workers”, et le droit à la déconnexion. Le gouvernement précise que les concertations, lancées par la ministre du Travail Filomena Tassi auprès des employeurs, syndicats et organisations, se concentreront sur les secteurs régulés au niveau fédéral (aérien, banques, agroalimentaire, postes, télécom, ports et marine marchande…), les autres dépendant des normes édictées au niveau des provinces. Tous les Canadiens pourront aussi apporter leurs contributions et témoignages à la consultation en ligne, ouverte jusqu’au 30 avril. Le gouvernement justifie le lancement de cette initiative notamment par le Covid-19, qui a exacerbé la “vulnérabilité” des travailleurs des plateformes et la dépendance de la population à leurs services et “troublé la frontière” entre vie professionnelle et vie privée. « Nous avons déjà pris des mesures importantes pour moderniser le Code du Travail. Toutefois, il reste encore du travail à faire pour que les normes suivent le rythme rapide des changements entraînés par les communications numériques, précise la ministre fédérale du Travail dans un communiqué. Il est important pour moi d’entendre les points de vue des employeurs, des syndicats et du public sur les défis auxquels ils sont confrontés afin que nous puissions prendre des décisions éclairées sur la manière de garantir que les travailleurs et les employeurs soient traités équitablement dans ce nouveau monde du travail. » Les Canadiens ne bénéficient pour l’heure du droit à la déconnexion ni au niveau fédéral ni dans aucune des provinces, question sur laquelle planchent les partenaires sociaux avec le Right to Disconnect Advisory Committee, qui a lancé une série de réunions en octobre 2020.