Chili : bras de fer législatif autour de l’interdiction de verser des dividendes aux entreprises bénéficiant de l’aide de l’Etat

Les actionnaires des entreprises bénéficiant de l’aide de l’Etat dans le contexte de la crise liée au coronavirus verront-ils leurs dividendes interdits ? Le débat fait rage dans le pays andin depuis que la Commission mixte parlementaire a approuvé, le 6 mai dernier, un nouvel article à la loi de protection de l’emploi, qui garantit l’accès au chômage partiel pour les salariés des entreprises obligées de fermer leurs portes durant la pandémie (v. dépêche n°11797) : l’article 30 interdit en effet aux entreprises bénéficiant de cette disposition de verser des dividendes à leurs actionnaires. Quelques jours avant le vote de la commission mixte du Parlement, le cas du groupe Cencosud avait fait scandale : le géant chilien, propriétaire de nombreux centres commerciaux et supermarchés à travers toute l’Amérique latine, avait annoncé le versement de 80% de son bénéfice de l’année 2019, soit 220 millions de dollars, à ses actionnaires, quelques semaines après avoir suspendu le versement des salaires à ses salariés en bénéficiant de l’aide de l’Etat prévue par la loi. Pour tenter d’éviter à tout prix l’adoption de l’amendement polémique, le gouvernement de Sebastián Piñera (droite libérale) avait proposé que les dividendes versés aux actionnaires ne dépassent pas 30% des bénéfices de l’entreprise, en vain. L’exécutif envisage d’empêcher la promulgation de la loi modifiée en utilisant son droit de véto, en saisissant le Tribunal constitutionnel, ou encore en déposant un nouveau projet de loi afin de limiter la portée de l’article 30.