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Chine : le harcèlement sexuel au travail inclus dans le code civil
Planet Labor, 9 septembre 2020, n°12113 - www.planetlabor.com

Depuis le 28 mai 2020, la Chine s’est dotée d’un tout nouveau code civil, le premier “code” proprement dit de la République populaire de Chine résultant de six longues années de rédaction et clôturant la cinquième tentative d’établir une telle compilation de lois et règles en matière de droit civil depuis 1949. Parmi les 1 260 articles qui composent ce code civil qui rentrera en vigueur le 1er janvier 2021, l’article 1 010 du chapitre 2 (droits à la vie, le corps et la santé) de la deuxième partie (Droits de la personnalité) caractérise la responsabilité civile liée au harcèlement sexuel et crée l’obligation pour les employeurs d’adopter des mesures pour prévenir, enregistrer les plaintes, enquêter et traiter les cas de harcèlement sexuel sur le lieu de travail.

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