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Espagne : accord des partenaires sociaux et du gouvernement pour étendre les mécanismes de chômage partiel amélioré jusqu’au 30 juin prochain
Planet Labor, 11 mai 2020, n°11920 - www.planetlabor.com

Le gouvernement, les syndicats CCOO et UGT ainsi que les confédérations patronales CEOE et Cepyme ont signé, aujourd’hui le 11 mai, un accord qui prévoit d’étendre jusqu’au 30 juin les procédures de mise en chômage temporaire (ERTE) pour cas force majeure qui ont été mises en place au début du confinement pour aider les entreprises à faire face à la baisse d’activité, de vente ou de production dérivée de la crise sanitaire (v. dépêche n°11729). Le texte prévoit à la fois le maintien à l’arrêt complet ou bien la reprise partielle de l’activité, alors que le pays entre dans un processus de sortie de confinement échelonnée. Il ouvre aussi la possibilité de prolonger au-delà du 30 juin les ERTEs, dans les secteurs d’activités spécialement affectés par les restrictions imposées par la situation sanitaire. Les mesures d’exonérations de cotisations sociales sont également prolongées et l’accord prévoit l’interdiction aux entreprises qui recourent au chômage partiel de distribuer des dividendes au titre de l’année 2019. Cet accord doit prochainement être repris dans un décret-loi.

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