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Espagne : la justice reconnait aux familles monoparentales le droit de cumuler congés de maternité et 2nd parent
Planet Labor, 24 novembre 2020, n°12240 - www.planetlabor.com

Le tribunal supérieur de justice du Pays Basque a permis à une mère célibataire de bénéficier successivement des 16 semaines de congé maternité et des 8 semaines de congé du 2e parent prévu par la loi. Elle aura donc droit à 24 semaines. L’affaire porte sur la réclamation faite par une mère demandant à bénéficier des deux congés après la naissance de son enfant. Dans un premier temps, la sécurité sociale avait rejeté sa demande arguant que la situation de la salariée « ne correspond à aucune des situations protégées ». La juridiction de première instance avait confirmé ce refus, soulignant que la prestation pour naissance et soin d’un mineur est un droit intransmissible entre chaque géniteur et que s’il n’y a qu’un seul parent, il n’y a qu’un seul droit à congé. Le tribunal supérieur de justice du Pays basque rectifie, au nom de l’intérêt supérieur du mineur, et ordonne le paiement de l’intégralité des prestations sur 24 semaines. Selon le syndicat ELA qui a porté le cas en justice, la décision considère que l’objet des congés est en premier lieu de faciliter l’attention, les soins et le développement du mineur affecté. Refuser le congé 2e parent serait une « claire diminution » de la qualité des soins portés à l’enfant par rapport à la situation d’une famille biparentale. La décision peut encore faire l’objet d’un pourvoi. Les juridictions espagnoles sont saisies de plusieurs affaires du même genre.