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Espagne : lancement de consultations publiques pour préparer le futur projet de loi sur l’encadrement du télétravail et celui sur le travail fourni à travers des plateformes en ligne
Planet Labor, 8 juin 2020, n°11988 - www.planetlabor.com

Le ministère du Travail a lancé, le 6 juin, l’ouverture de consultations préalables à l’élaboration de deux futurs projets de loi, dans le cadre des travaux préparatoires pour la régulation de nouvelles formes de travail peu encadrées par la loi jusqu’ici. Il ouvre « participation publique », à travers le portail du ministère (ici), ouverte jusqu’au 22 juin prochain, pour collecter l’intervention des acteurs du secteur, qu’il s’agisse de particuliers ou d’associations ou d’organisations les plus représentatives des personnes dont l’activité serait potentiellement affectée par les futures lois.

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