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Espagne : lancement de consultations publiques pour préparer le futur projet de loi sur l’encadrement du télétravail et celui sur le travail fourni à travers des plateformes en ligne

Le ministère du Travail a lancé, le 6 juin, l’ouverture de consultations préalables à l’élaboration de deux futurs projets de loi, dans le cadre des travaux préparatoires pour la régulation de nouvelles formes de travail peu encadrées par la loi jusqu’ici. Il ouvre « participation publique », à travers le portail du ministère (ici), ouverte jusqu’au 22 juin prochain, pour collecter l’intervention des acteurs du secteur, qu’il s’agisse de particuliers ou d’associations ou d’organisations les plus représentatives des personnes dont l’activité serait potentiellement affectée par les futures lois.

Par Cécile Thibaud. Publié le 08 juin 2020 à 14h09 - Mis à jour le 21 juillet 2020 à 15h32

Réguler le travail à distance. En ce qui concerne la question du télétravail, le texte soumis à consultation rappelle le cadre légal actuel, les avantages liés aux nouvelles technologies qui n’exigent plus la présence du salarié sur le lieu de travail : gain de temps de transport, flexibilité, réduction des coûts, rationalisation des horaires et meilleure conciliation et insertion des personnes handicapées.…

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