Accueil » Evolutions juridiques » Législations nationales » Espagne : le gouvernement présente sa réforme des règles sur le télétravail Espagne : le gouvernement présente sa réforme des règles sur le télétravail Le gouvernement a approuvé, le 22 septembre, le décret-loi sur le travail à distance dont les grandes lignes ont été négociées avec les organisations syndicales et patronales. Le texte définit le télétravail et encadre le mode de mise à disposition des moyens par l’entreprise, le contrôle de l’activité du salarié et la compensation des dépenses engagées. Il prévoit une période de transition pour son entrée en vigueur afin de permettre aux entreprises qui ont accéléré le recours au télétravail pour faire face à la pandémie de s’ajuster aux nouvelles règles. Par Cécile Thibaud. Publié le 22 septembre 2020 à 14h50 - Mis à jour le 23 septembre 2020 à 12h18 Ressources Article mis à jour le 23 septembre pour intégrer des précisions suite à la publication du décret-loi (ici). Les principaux points du décret-loi sont les suivants d’après la presse nationale : Définition du télétravail. Le texte établit que pour qu’un salarié puisse être couvert par la règlementation, il doit effectuer à distance au moins 30% de son temps de travail sur une période d’au moins trois mois, c’est à dire travailler hors de son entreprise au moins deux jours par semaine, ou bien l’équivalent proportionnel selon la son contrat de travail. Le télétravail doit être volontaire et tant l’entreprise comme le salarié doivent être d’accord sur les modalités. Il devra être réversible et les deux parties peuvent demander le retour à l’activité présentielle.… Cécile Thibaud Réglementation du télétravail Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.NameCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022
