TEST 15 JOURS

Espagne : le gouvernement va encadrer le télétravail et revenir partiellement sur les mesures de flexibilité introduites en 2012

Le gouvernement a exposé les grandes lignes de ses projets en matière de législation du travail. Il devrait présenter d’ici fin septembre son texte sur l’encadrement du télétravail et se donne quatre mois pour avancer sur le reste des dossiers : revenir sur les mécanismes de flexibilité qui avaient été introduits en 2012 par le gouvernement du conservateur Mariano Rajoy (v. dépêche n°120462). S’il ne s’agit pas revenir sur la réforme de 2012 dans son ensemble, comme le réclament les syndicats, le ministère du Travail se prépare néanmoins à revenir sur les points les plus conflictuels du Code du travail.

Par Cécile Thibaud. Publié le 10 septembre 2020 à 11h55 - Mis à jour le 10 septembre 2020 à 16h06

Il compte réaffirmer le principe de l’ultraactividad des conventions collectives, c’est à dire le prolongement automatique y compris après la date de validité,…

Besoin d’informations complémentaires ?

Contactez

le service d’études à la demande de mind

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.