Accueil » Evolutions juridiques » Législations nationales » Espagne : mise à disposition du décret-loi réformant le cadre légal du télétravail Espagne : mise à disposition du décret-loi réformant le cadre légal du télétravail Comme annoncé, le décret-loi sur le travail à distance (28/2020) a été publié officiellement aujourd’hui 23 septembre. Cette réforme vise à fournir une réglementation unique qui équilibre « d'une part, le recours à ces nouvelles formes de prestation d'emploi et les avantages qu'elles apportent aux entreprises et aux travailleurs et, d'autre part, un cadre de droits qui répondent, entre autres, aux principes de leur caractère volontaire et réversible, au principe de l'égalité de traitement dans les conditions de travail, notamment en matière de rémunération y compris l'indemnisation des frais, de promotion et de formation professionnelle, d'exercice des droits collectifs, de temps de travail maximum et temps de repos minimum, d’égalité des chances sur le territoire, la répartition flexible du temps de travail, ainsi que les aspects préventifs liés essentiellement à la fatigue physique et mentale, à l'utilisation des écrans de visualisation des données et aux risques d'isolement ». La publication de ce texte, fruit d’une négociation difficile (qui a duré 3 mois) avec les partenaires sociaux, de l’aveu même de la ministre du Travail, est l’occasion pour nous de revenir sur le détail de certaines dispositions de cette réforme, notamment ses mesures transitoires qui ont fait l’objet d’âpres discussion. Par . Publié le 23 septembre 2020 à 12h29 - Mis à jour le 23 septembre 2020 à 13h21 Ressources Le texte du décret-loi est annexé à cet article.… Réglementation du télétravail Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.EmailCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022