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Espagne : pour la justice, remplacer un salarié par un robot ne peut motiver un licenciement

La chambre sociale de Las Palmas (Canaries) a jugé non valide le licenciement pour causes objectives d’une salariée (indemnisé 20 jours par année d’ancienneté), employée administrative dans l’hôtellerie, qui avait été licenciée après que l’entreprise a décidé d’introduire un logiciel de gestion robotisée pour accomplir une partie des tâches qu’elle effectuait jusque-là. Le jugement considère que le renvoi n’a pas été justifié par des circonstances objectives invoquées par l’entreprise. Le jugement souligne qu’automatiser pour diminuer les coûts revient à « réduire le droit du travail pour augmenter la liberté de l’entreprise » et soumet d'office ce type de rupture à un licenciement sans cause objective (indemnisé à hauteur de 33 jours par année d'ancienneté).

Par Cécile Thibaud. Publié le 01 octobre 2019 à 12h41 - Mis à jour le 01 octobre 2019 à 16h43

Les faits concernés se sont produits en mars 2019, lorsque la chaine hôtelière Lopesan hotel management SL, sur l’ile de Grande Canarie, communique son licenciement à une employée qui travaillait depuis 2006, soit 13 ans, dans les services de comptabilité du groupe. Ce renvoi a eu lieu trois mois après l’acquisition par la compagnie, en décembre 2018, de la licence d’utilisation du logiciel Jidoka, un RPA (automatisation robotique de processus) spécialisé dans la gestion de recouvrements.…

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