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Etats-Unis : la Californie simplifie la procédure de requalification d’un travailleur indépendant en salarié
Planet Labor, 13 septembre 2019, n°11351 - www.planetlabor.com

L’État de Californie est sur le point de finaliser l’adoption de la loi “Bill AB5” (ici) qui fait de la grille « ABC » ou « Dynamex », composée de 3 critères, celle utilisée désormais en priorité pour valider ou invalider toute demande de requalification en travailleur salarié d’un travailleur indépendant. Le Sénat – à majorité démocrate, parti acquis à priori au projet – doit encore valider le projet adopté le 11 septembre par l’Assemblée.

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