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Etats-Unis : l’obligation vaccinale contre le Covid-19 pour 84 millions de salariés suspendue par la justice
Planet Labor, 8 novembre 2021, n°12779 - www.planetlabor.com

Le président démocrate Joe Biden avait annoncé, en septembre dernier, que les salariés des entreprises d’au moins 100 personnes devraient être vaccinés contre le Covid-19 ou testés chaque semaine, à partir du 4 janvier. La mesure, qui devait concerner les salariés des grandes entreprises du privé ainsi que le personnel des établissements travaillant pour l’administration fédérale et les hôpitaux, maisons de retraite et autres industries de santé financées par les assurances santé Medicare et Medicaid – soit 84 millions de personnes au total – a été suspendue par un arrêt de la Cour fédérale d’appel de La Nouvelle-Orléans le 6 novembre. Saisis par des Etats républicains (Texas, Louisiane, Mississippi, Caroline du Sud, Utah) et des entreprises privées, les juges invoquent de « sérieux problèmes procéduraux et constitutionnels » et laissent au gouvernement jusqu’à ce jour 17h (heure locale) pour adapter son texte aux remarques des requérants. L’obligation vaccinale imposée par l’exécutif était assortie de sanctions à l’encontre des entreprises qui n’auraient pas respecté les recommandations du gouvernement : l’agence OSHA (Occupational Safety and Health Administration) pouvant leur imposer une amende de 13 653 dollars. L’employeur devait, en outre, offrir un congé payé pour permettre à ses collaborateurs de recevoir deux doses de Pfizer et Moderna ou une dose de Johnson et Johnson et prévoir des congés maladie pour d’éventuels effets secondaires post-vaccination.