Accueil » Evolutions juridiques » Législations nationales » Etats-Unis : l’obligation vaccinale contre le Covid-19 pour 84 millions de salariés suspendue par la justice Etats-Unis : l’obligation vaccinale contre le Covid-19 pour 84 millions de salariés suspendue par la justice Par Caroline Crosdale. Publié le 08 novembre 2021 à 16h50 - Mis à jour le 09 novembre 2021 à 11h51 Ressources Le président démocrate Joe Biden avait annoncé, en septembre dernier, que les salariés des entreprises d’au moins 100 personnes devraient être vaccinés contre le Covid-19 ou testés chaque semaine, à partir du 4 janvier. La mesure, qui devait concerner les salariés des grandes entreprises du privé ainsi que le personnel des établissements travaillant pour l’administration fédérale et les hôpitaux, maisons de retraite et autres industries de santé financées par les assurances santé Medicare et Medicaid – soit 84 millions de personnes au total – a été suspendue par un arrêt de la Cour fédérale d’appel de La Nouvelle-Orléans le 6 novembre. Saisis par des Etats républicains (Texas, Louisiane, Mississippi, Caroline du Sud, Utah) et des entreprises privées, les juges invoquent de “sérieux problèmes procéduraux et constitutionnels” et laissent au gouvernement jusqu’à ce jour 17h (heure locale) pour adapter son texte aux remarques des requérants. L’obligation vaccinale imposée par l’exécutif était assortie de sanctions à l’encontre des entreprises qui n’auraient pas respecté les recommandations du gouvernement : l’agence OSHA (Occupational Safety and Health Administration) pouvant leur imposer une amende de 13 653 dollars. L’employeur devait, en outre, offrir un congé payé pour permettre à ses collaborateurs de recevoir deux doses de Pfizer et Moderna ou une dose de Johnson et Johnson et prévoir des congés maladie pour d’éventuels effets secondaires post-vaccination. Caroline Crosdale Vaccination contre le Covid Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.CommentsCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022