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États-Unis : pas d’obligation vaccinale pour les grandes entreprises américaines
Planet Labor, 14 janvier 2022, n°12855 - www.planetlabor.com

La vaccination obligatoire contre la Covid-19 annoncée par le gouvernement de Joe Biden, pour les salariés des entreprises de plus de 100 salariés, ne s’appliquera finalement pas. Dans une décision du 13 janvier, la Cour suprême des États-Unis a rejeté le mandat de l’agence fédérale OSHA (Occupational Safety and Health Administration). Il devait concerner plus de 80 millions de personnes et entrer en vigueur le 14 janvier (v. dépêche n°12779). La haute juridiction a estimé que l’administration n’avait pas à « empiéter sur la vie et la santé d’un vaste nombre d’employés », précisant que le pouvoir d’imposer la vaccination dans les entreprises appartient aux États et au Congrès, et non à l’OSHA. Trois juges démocrates (Stephen Breyer, Sonia Sotomayor, Elena Kagan) ont toutefois réagi face à la décision de leurs collègues. « Gérer la sécurité sur les lieux de travail est justement le rôle d’OSHA » ont-ils écrit. Le président Joe Biden a de même noté que le décret rejeté s’appuyait sur « la science et la loi ». Les directions des grandes entreprises doivent maintenant trancher car certaines comme United Airlines, Tyson Foods ou Google ont imposé la vaccination (v. dépêche n°12848). L’obligation vaccinale reste toutefois applicable pour les établissements de santé, financés par l’argent fédéral.