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France : adoption de mesures de pouvoir d’achat pour les salariés

Par Antoine Piel. Publié le 26 juillet 2022 à 9h32 - Mis à jour le 26 juillet 2022 à 10h44

Réunis en session extraordinaire, les députés élus ou réélus en juin ont voté plusieurs mesures censées permettre de compenser les effets de l’inflation (5,8 % en juin par rapport à 2021). Comme s’y était engagé le Président lors de sa campagne (v. dépêche n°12977), la prime dite Macron, exonérée de cotisations sociales et d’impôts jusqu’à 1 000 euros depuis 2019, pourra l’être jusqu’à 3 000 € par salarié et par an. Le plafond d’exonération de cette prime, renommée prime de partage de la valeur, atteindra même 6 000 € pour les entreprises de moins de 50 salariés ou lorsqu’elles disposent d’un accord d’intéressement. En 2021, elle a été versée à 3,3 millions de salariés du secteur privé (sur 27,6 millions) pour un montant moyen de 572 euros. Également intégré au projet de loi portant mesures d’urgence pour le pouvoir d’achat, adopté le 21 juillet en première lecture, un article permet que les accords de participation et d’intéressement soient conclus par simple décision unilatérale de l’employeur et pour une durée de cinq ans (contre trois maximum actuellement). Le ministre du Travail pourra par ailleurs fusionner les branches dont la convention collective fixe un salaire minimum inférieur au salaire minimum légal à une autre branche (v. dépêche n°12831). Enfin, l’Assemblée a adopté un amendement au projet de loi de finances rectificative qui augmente le plafond d’exonération du forfait mobilités durables de 600 à 800 euros par an et par salarié. Les salariés pourront enfin demander de monétiser leur RTT, jusqu’à 7500 euros, d’un commun accord avec l’employeur. Les deux projets de loi doivent encore être examinés par le Sénat et être votés de manière conforme par les deux chambres pour entrer en application.

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