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France : adoption de trois ordonnances qui modifient le Code du travail pour faire face aux conséquences économiques de la propagation du Covid-19
Planet Labor, 25 mars 2020, n°11761 - www.planetlabor.com

Le Conseil des ministres a adopté, aujourd’hui 25 mars 2020, trois ordonnances en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 du 23 mars 2020 (v. dépêche n°11749). Un de ces ordonnances donne plus de moyens aux employeurs d’imposer ou modifier les prises de congé, les jours de repos ou encore de déroger au Code du travail et aux conventions collectives sur le droit au repos pour faire aux aléas d’activité résultant de la pandémie.

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